J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14831

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF9950104A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Tetaud (Jean-François), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime, à La Rochelle, à compter du 6 septembre 1999.